Conditions générales

1° Toute commande est soumise aux présentes conditions générales bien connues des parties contractantes.


2° Tout litige ou toute contestation pouvant survenir à l'occasion des prestations assurées par l'ASBL PRE EN BULLE sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Seule la loi belge est sera d'application.


3° L'annulation de/ou du présent contrat par l'organisateur (ou une autorité légale) lui entraînera automatiquement des frais dus dans tous les cas sans exception : jusqu'à 15 jours de la prestation, il sera dû un dédît équivalent à la moitié de la somme fixée par contrat, dans les 15 jours précédents la date de la manifestation, il sera dû la totalité du montant fixé à l'exception des frais de déplacement. Le Pré en Bulle se réserve le droit d'annuler l'animation en cas de force majeure tel que défini par la loi.


4° Pour les spectacles en plein air et, en cas de mauvais temps, les artistes peuvent décider d'annuler la prestation en dernière minute s'ils jugent qu'il y a un risque pour leur sécurité et leur santé. Dans ce cas, les artistes assurent une autre animation sans risque sous abri prévu par vos soins.


5° Sauf convention contraire, toutes les prestations sont payables le jour de la prestation et en espèces. Tout montant impayé après le deuxième rappel    sera augmenté d'une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant facturé, avec un minimum de 450€ par facture impayée à titre de dommages    causés par le paiement tardif.


6° Pour les projets artistiques importants sur demande, l'élaboration du devis est payant - devis facturé à hauteur de 10,00% du montant total du projet souhaité - montant ensuite déduit de la facturation finale de l'événement. 


L'organisateur s'engage à mettre à la disposition des artistes une LOGE à proximité des festivités avec un minimum de confort (point d'eau courante - obligatoire pour les prestations de feu - miroir, table, chaise et toilettes accessibles) et une BOISSON par heure par artiste ainsi qu'un REPAS en début ou en fin de prestation (en début de prestation pour les animations feu pour des raisons de santé).